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Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :
Article 2 – Identité du commerçant
E-mail : support@atelier-de-mode-chloe.fr
Article 3 – Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres du commerçant ainsi qu’à tous les contrats à distance et commandes conclus entre le commerçant et le consommateur.
Avant la conclusion d’un contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué où ces conditions générales peuvent être consultées chez le commerçant et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur simple demande, dans les plus brefs délais.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur sous forme électronique, d’une manière permettant au consommateur de les stocker sur un support durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu’elles seront transmises gratuitement, à la demande du consommateur, par voie électronique ou autrement.
Dans le cas où des conditions spécifiques aux produits ou services s’appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas de cet article s’appliquent également, et en cas de contradiction, le consommateur pourra toujours se prévaloir de la disposition la plus favorable.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulées, en tout ou en partie, à un moment donné, le reste du contrat et des conditions générales restera pleinement applicable. La disposition concernée sera remplacée par une disposition dont la portée se rapproche autant que possible de l’intention initiale.
Les situations non couvertes par les présentes conditions générales devront être interprétées « dans l’esprit » des présentes conditions générales.
Les doutes quant à l’interprétation ou au contenu d’une ou plusieurs dispositions devront être interprétés « dans l’esprit » des présentes conditions générales.
Article 4 – L’offre
Si une offre est soumise à une durée limitée ou à des conditions spécifiques, cela sera expressément mentionné dans l’offre.
Toutes les offres sont sans engagement. Le commerçant se réserve le droit de modifier ou d’adapter l’offre.
L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si le commerçant utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou fautes évidentes dans l’offre ne lient pas le commerçant.
Toutes les images et spécifications figurant dans l’offre sont données à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation ou à la résiliation du contrat.
Les images des produits représentent fidèlement les articles proposés. Toutefois, le commerçant ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient les informations nécessaires permettant au consommateur de connaître clairement les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre. Cela inclut notamment :
Optionnel : tailles disponibles, couleurs, matériaux utilisés.
Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions de l’article 4, au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions s’y rapportant.
Si le consommateur accepte l’offre par voie électronique, le vendeur confirme sans délai la réception de cette acceptation par voie électronique. Tant que cette confirmation n’a pas été envoyée par le vendeur, le consommateur peut résilier le contrat.
Si le contrat est conclu par voie électronique, le vendeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité du transfert électronique des données et garantit un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut effectuer le paiement de manière électronique, le vendeur prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
Le vendeur peut, dans le cadre légal, vérifier si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs pertinents pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, le vendeur a des raisons valables de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande en motivant son refus, ou de subordonner l’exécution du contrat à des conditions particulières.
Le vendeur fournira au consommateur, avec le produit ou le service, par écrit ou sur un support durable que le consommateur peut conserver, les informations suivantes :
Tout contrat est conclu sous réserve de la disponibilité suffisante des produits concernés.
Article 6 – Droit de rétractation
Lors de l’achat de produits, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans avoir à en justifier la raison, dans un délai de 14 jours. Ce délai de réflexion commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui.
Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne peut déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour en évaluer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
S’il exerce son droit de rétractation, le consommateur doit retourner le produit, avec tous les accessoires fournis et, si raisonnablement possible, dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires du vendeur.
Si le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il doit en informer le vendeur dans un délai de 14 jours après réception du produit. Cette notification doit se faire par écrit, par exemple par e-mail. Après avoir indiqué son intention de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit dans un délai de 14 jours. Il devra fournir une preuve que les marchandises ont été retournées à temps, par exemple un reçu d’envoi.
Si le consommateur n’a pas exercé son droit de rétractation dans les délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, ou s’il n’a pas retourné le produit au vendeur, l’achat devient définitif.
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à sa charge.
Si le consommateur a déjà effectué un paiement, le vendeur remboursera ce montant dans les plus brefs délais, et au plus tard dans un délai de 14 jours après la résiliation du contrat.
Ce remboursement s’effectue à condition que le produit ait été reçu par le vendeur, ou qu’une preuve concluante de son retour complet ait été fournie.
Article 8 – Exceptions au droit de rétractation
Le commerçant peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits mentionnés aux paragraphes 2 et 3. L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que si le commerçant l’a clairement indiqué dans l’offre, au plus tard avant la conclusion du contrat.
L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits :
Article 9 – Prix
Pendant la durée de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf modification des taux de TVA.
Nonobstant le paragraphe précédent, le commerçant peut proposer des produits ou services à des prix variables, lorsque ceux-ci dépendent de fluctuations sur le marché financier sur lesquelles le commerçant n’a aucune influence. Le caractère indicatif des prix et cette sensibilité aux fluctuations sont mentionnés dans l’offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
Les augmentations de prix au-delà de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles ont été stipulées par le commerçant et :
Dans ce cas, la livraison a lieu en dehors de l’Union européenne. Le service postal ou de messagerie percevra alors la TVA à l’importation ou les frais de douane directement auprès du client. Par conséquent, le commerçant ne facturera pas de TVA.
Tous les prix sont sous réserve d’erreurs typographiques ou d’impression. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences de telles erreurs. En cas d’erreur manifeste, le commerçant n’est pas tenu de livrer les produits au prix erroné.
Article 10 – Conformité et garantie
Le commerçant garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d’utilisabilité, et aux dispositions légales en vigueur et/ou aux réglementations gouvernementales en vigueur à la date de la conclusion du contrat.
Si cela a été convenu, le commerçant garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
Toute garantie offerte par le commerçant, le fabricant ou l’importateur ne porte pas atteinte aux droits légaux et aux recours dont dispose le consommateur à l’encontre du commerçant en vertu du contrat.
Tout défaut ou produit livré de manière incorrecte doit être signalé par écrit au commerçant dans un délai de 14 jours après la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et à l’état neuf.
La période de garantie offerte par le commerçant correspond à la garantie du fabricant. Toutefois, le commerçant ne peut jamais être tenu responsable de l’adéquation finale des produits à un usage spécifique souhaité par le consommateur, ni des conseils donnés concernant l’utilisation ou l’application des produits.
La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :
Article 11 – Livraison et exécution
Le commerçant s’engage à apporter le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits.
Conformément aux dispositions de l’article 4 des présentes conditions générales, le commerçant exécute les commandes acceptées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf accord contraire avec le consommateur concernant un délai de livraison plus long.
Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut être exécutée, en tout ou en partie, le consommateur en sera informé dans un délai de 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et peut prétendre à une indemnisation éventuelle.
En cas de résiliation conformément à l’alinéa précédent, le commerçant remboursera les sommes déjà payées par le consommateur dans un délai de 14 jours après la résiliation.
Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, le commerçant s’efforcera de proposer un produit de remplacement.
Il sera clairement indiqué, au plus tard lors de la livraison, qu’un produit de remplacement est livré. Le droit de rétractation reste applicable aux produits de remplacement.
Les frais de retour des produits de remplacement sont à la charge du commerçant.
Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe au commerçant jusqu’à ce que les produits soient livrés au consommateur ou à un tiers préalablement désigné par celui-ci, sauf accord contraire.
Article 12 – Contrats à long terme : Durée, résiliation et prolongation
Résiliation
Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, conformément aux modalités convenues, en respectant un délai de préavis n’excédant pas un mois.
Le consommateur peut également résilier, à l’issue de la période initiale, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, en respectant les conditions d’annulation convenues et un préavis de maximum un mois.
Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés ci-dessus :
Prolongation
Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services ne peut être automatiquement renouvelé pour une nouvelle période déterminée.
Par dérogation à l’alinéa précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de journaux, magazines ou revues peut être automatiquement prolongé pour une durée maximale de trois mois, à condition que le consommateur puisse résilier le contrat à la fin de cette période avec un préavis de maximum un mois.
Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison de produits ou services peut être automatiquement prolongé pour une durée indéterminée, à condition que le consommateur puisse le résilier à tout moment avec un préavis de maximum un mois, ou de maximum trois mois si le contrat prévoit une livraison régulière mais moins d’une fois par mois de journaux ou magazines quotidiens.
Un contrat temporaire pour la livraison à titre d’essai de journaux quotidiens, d’actualités ou de magazines hebdomadaires n’est pas prolongé automatiquement et prend fin à l’expiration de la période d’essai ou d’introduction.
Durée
Pour les contrats d’une durée supérieure à un an, le consommateur peut les résilier à tout moment après un an, avec un préavis de maximum un mois, sauf si la résiliation anticipée est déraisonnable ou inéquitable compte tenu des circonstances.
Article 13 – Paiement
Sauf disposition contraire, le montant dû par le consommateur doit être réglé dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du début du délai de rétractation tel que visé à l’article 6.1.
Dans le cas d’un contrat portant sur un service, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
Le consommateur est tenu de signaler immédiatement toute erreur dans les informations de paiement fournies ou communiquées.
En cas de non-paiement, le commerçant a le droit de facturer des frais raisonnables, à condition que ceux-ci aient été communiqués au préalable au consommateur, et sous réserve des limites légales en vigueur.
Article 14 – Traitement des réclamations
Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être soumises au commerçant dans un délai de 7 jours après que le défaut a été constaté par le consommateur, et doivent être décrites de manière complète et précise.
Les réclamations reçues seront traitées dans un délai de 14 jours suivant leur réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, le commerçant enverra une confirmation de réception dans ce même délai et informera le consommateur du moment auquel une réponse plus détaillée sera fournie.
Si la réclamation ne peut être résolue à l’amiable, un litige est alors formé, auquel s’applique la procédure de règlement des différends.
Une réclamation ne dispense pas le commerçant de ses obligations, sauf mention écrite contraire du commerçant.
Si la réclamation est jugée fondée par le commerçant, celui-ci choisira de remplacer ou de réparer le produit concerné sans frais pour le consommateur.
Article 15 – Litiges
Les contrats conclus entre le commerçant et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.
Chaque produit est soigneusement traité par La Poste et expédié dans les plus brefs délais.
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